ECO TRANSPORT
Transport écologique et mobilité durable


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Bonus écologique


Qu’est ce que le bonus écologique ?

etiquette auto co2

Le bonus écologique est une mesure financièrement incitative sous forme de bonus ou de malus lors de l’achat d’un nouveau véhicule, en fonction de son taux d’émission de CO², mise en place par le gouvernement dans le cadre des décisions prises au Grenelle de l’environnement.

Comment fonctionne le bonus écologique ?

Ainsi depuis janvier 2008, le prix d’achat des automobiles est corrigé à la baisse (bonus) pour les véhicules les moins polluants et à la hausse (malus) pour les véhicules les plus polluants.

A compter du 1er janvier 2011, les véhicules émettant moins de 110 g CO²/km bénéficient du bonus écologique, tandis que ceux émettant plus de 151 g CO²/km seront soumis à malus. Le prix des véhicules « neutres » au niveau CO² (entre 111 et 150 g CO²/km) est quand à lui inchangé, il n’y a ni bonus ni malus.

Quel est le montant du bonus / malus ?

Le montant du bonus versé est d’autant plus élevé que les émissions de CO² sont faibles :

  • 5000 € pour les véhicules émettant moins de 60 g CO²/km
  • 800 € pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 61 et 90 g CO²/km
  • 400 € quand les émissions de CO² sont comprises entre 91 et 110 g CO²/km
  • enfin, les véhicules dont les émissions de CO² sont comprises entre 111 et 150 g CO²/km sont classés neutres et ne se voient pas appliquer de bonus/malus

A l’inverse, le montant du malus augmente en même temps que les émissions de CO² :

  • 200 € pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 151 et 155 g CO²/km
  • 750 € quand les émissions sont comprises entre 156 et 190 g CO²/km
  • 1600 € entre 191 et 240 g CO²/km
  • 2600 € au-delà de 241 g CO²/km

A noter : les voitures hybrides, GNV ou GPL émettant moins de 110 g de CO²/km se voient quand à elles attribuées d’un bonus écologique de 2.000€.

Le superbonus

Malheureusement le superbonus ou « prime à la casse » prend fin au 31 décembre 2010. Jusqu’à cette date, lors de l’achat d’un véhicule neuf émettant moins de 130 g CO²/km, au bonus mentionné ci-dessus pouvait s’additionner un « superbonus » en cas de cession de votre ancien véhicule de plus de 10 ans pour destruction.




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