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Modification des conditions de bonus/malus écologique

Publié par le 06 Nov 2012 dans la catégorie: Actualité du bonus écologique

Lors du Conseil des ministres du 25 juillet 2012, les conditions d’attribution des bonus et malus écologiques ont été modifiées.
Les changements apportés s’inscrivent dans le plan de soutien de la filière automobile et visent à favoriser encore d’avantage les véhicules les moins polluants.

Le bonus

Selon le compte-rendu consultable sur le site Internet de l’Élysée, il semble que les mesures proposées soient entrées en vigueur dès le 25 juillet et que l’ensemble des conditions d’attributions seront précisées dans la loi de finances de 2013.
En réalité, les nouveaux bonus sont effectifs depuis le 1er aout 2012 et valables jusqu’au 31 décembre de cette année.

En résumé voici quels sont les changements qui interviennent :

  • Pour les véhicules électriques, le plafond du bonus sera porté de 5 000€ à 7 000€.
  • Les « hybrides » verront leur bonus doubler et passer de 2 000€ à 4 000€.
  • Pour les voitures thermiques dites faiblement polluantes, le bonus sera augmenté entre 100€ et 150€.

Le malus

En ce qui concerne les véhicules polluants, le dispositif va être durci de manière drastique. La mesure la plus forte consiste en l’adoption d’un nouveau malus écologique qui pénalise les achats à l’occasion et la possession de véhicules polluants avec une taxe annuelle.

Voici quel devrait en être le fonctionnement :

Concernant l’achat d’occasion :

  • Pour l’achat d’un véhicule mis en service à partir du 1er juin 2004, vous payez une taxe additionnelle appelée surtaxe CO2. Cette taxe est calculée automatiquement lors de l’établissement du nouveau certificat d’immatriculation.
    Globalement elle varie entre 100€ et 300€.

La taxe annuelle :

Son montant a été fixé à 160€ et concerne les véhicules particuliers les plus polluants qui ont été immatriculé pour la première fois en France à partir du 1er janvier 2009.
Elle sera due l’année suivant la délivrance du certificat d’immatriculation et dépendra du taux de CO2 rejeté en fonction de l’année de 1ère immatriculation.

Ces nouvelles mesures ne seront visiblement effectives qu’à partir du vote de la loi de finances 2013. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page bonus/malus écologique qui est régulièrement mise à jour.




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