Taxe Carbone : 17 euros la tonne de CO2

On en parle depuis des mois sans en connaitre exactement les modalités, la Taxe Carbone (ou Contribution Climat Énergie) vient d’être fixée par Nicolas Sarkozy à 17 euros la tonne de CO2.

Eric Woerth, Ministre du Budget, avait annoncé le 25 Août dernier que la Taxe Carbone serait au budget 2010, avec des modalités restant à définir.
C’est aujourd’hui chose faite puisque le président Sarkozy a annoncé aujourd’hui, dans un discours que vous pouvez revoir ici (attention, le discours est long), qu’après arbitrage elle était fixée à 17 euros la tonne de CO2.

Entre les 32 euros préconisés par le rapport rendu par Michel Rocard le 28 juillet et les 14 euros dont on entendait parler depuis quelques jours, le président a tranché pour engager la taxe carbone tout en laissant aux français le temps de changer leurs habitudes.

Une taxe carbone dont le montant évoluera avec le temps, qui sera appliquée aux particuliers et aux entreprises de la même manière, et qui ne sera pas appliquée à l’électricité. En effet, le président souligne que la production de l’électricité en France n’émet que peu de CO2 (grâce en particulier au nucléaire) et qu’il serait ridicule de taxer l’électricité si l’on souhaite encourager les français à s’intéresser à la voiture électrique.

Concrètement, cette taxe impliquera une augmentation de 4.5 centimes d’euros par litre de fioul et de gasoil, de 4 centimes par litre d’essence et de 0.4 centimes par Kw de gaz.

L’intégralité des revenus liés à cette taxe carbone sera reversée aux français (y compris quand elle sera amenée à augmenter) sous forme de réduction de l’impôt sur le revenu ou d’un chèque vert pour ceux qui ne payent pas d’impôts.

Le montant des compensations sous forme de réduction d’impôts sera différent en fonction de la taille de la famille (le besoin d’un véhicule augmente avec le nombre d’enfants) et de sa situation géographique (éloignement des centres urbains et des transports en commun). A titre d’exemple, un ménage avec 2 enfants et vivant en zone urbaine recevra dès février 2010 une réduction de 112 euros sur son premier tiers provisionnel s’il paye des impôts, ou un chèque vert de 112 euros s’il n’est pas imposable. De son côté, un ménage avec 2 enfants vivant en zone rurale sans transport en commun, recevra quand à lui une compensation de 142 euros.

Du côté des entreprises, la suppression de la taxe professionnelle dès le début 2010 compensera l’apparition de la taxe carbone. Pour les secteurs d’activité fortement dépendants des carburants, tels que l’agriculture, la pêche et le transport, le gouvernement se penchera sur le problème et entend le régler dans les semaines à venir.

Le président Sarkozy entend également demander à ses partenaires européens la création d’une taxe carbone européenne aux frontières, pour ne pas créer de concurrence déloyale en continuant à importer des produits issus de pays qui ne respectent aucune des règles imposées en France.

Retrouvez l’intégralité du discours du président sur http://www.publicsenat.fr/cms/video-a-la-demande/vod.html

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