On en parle depuis des mois sans en connaitre exactement les modalités, la Taxe Carbone (ou Contribution Climat Énergie) vient d’être fixée par Nicolas Sarkozy à 17 euros la tonne de CO2.

Eric Woerth, Ministre du Budget, avait annoncé le 25 Août dernier que la Taxe Carbone serait au budget 2010, avec des modalités restant à définir.
C’est aujourd’hui chose faite puisque le président Sarkozy a annoncé aujourd’hui, dans un discours que vous pouvez revoir ici (attention, le discours est long), qu’après arbitrage elle était fixée à 17 euros la tonne de CO2.

Entre les 32 euros préconisés par le rapport rendu par Michel Rocard le 28 juillet et les 14 euros dont on entendait parler depuis quelques jours, le président a tranché pour engager la taxe carbone tout en laissant aux français le temps de changer leurs habitudes.

Une taxe carbone dont le montant évoluera avec le temps, qui sera appliquée aux particuliers et aux entreprises de la même manière, et qui ne sera pas appliquée à l’électricité. En effet, le président souligne que la production de l’électricité en France n’émet que peu de CO2 (grâce en particulier au nucléaire) et qu’il serait ridicule de taxer l’électricité si l’on souhaite encourager les français à s’intéresser à la voiture électrique.

Concrètement, cette taxe impliquera une augmentation de 4.5 centimes d’euros par litre de fioul et de gasoil, de 4 centimes par litre d’essence et de 0.4 centimes par Kw de gaz.

L’intégralité des revenus liés à cette taxe carbone sera reversée aux français (y compris quand elle sera amenée à augmenter) sous forme de réduction de l’impôt sur le revenu ou d’un chèque vert pour ceux qui ne payent pas d’impôts.

Le montant des compensations sous forme de réduction d’impôts sera différent en fonction de la taille de la famille (le besoin d’un véhicule augmente avec le nombre d’enfants) et de sa situation géographique (éloignement des centres urbains et des transports en commun). A titre d’exemple, un ménage avec 2 enfants et vivant en zone urbaine recevra dès février 2010 une réduction de 112 euros sur son premier tiers provisionnel s’il paye des impôts, ou un chèque vert de 112 euros s’il n’est pas imposable. De son côté, un ménage avec 2 enfants vivant en zone rurale sans transport en commun, recevra quand à lui une compensation de 142 euros.

Du côté des entreprises, la suppression de la taxe professionnelle dès le début 2010 compensera l’apparition de la taxe carbone. Pour les secteurs d’activité fortement dépendants des carburants, tels que l’agriculture, la pêche et le transport, le gouvernement se penchera sur le problème et entend le régler dans les semaines à venir.

Le président Sarkozy entend également demander à ses partenaires européens la création d’une taxe carbone européenne aux frontières, pour ne pas créer de concurrence déloyale en continuant à importer des produits issus de pays qui ne respectent aucune des règles imposées en France.

Retrouvez l’intégralité du discours du président sur http://www.publicsenat.fr/cms/video-a-la-demande/vod.html

Dans une interview donnée à la chaine i-Télé, Eric Woerth, Ministre du Budget, a confirmé aujourd’hui que la Taxe Carbone serait inscrite dans la loi des finances 2010.

Selon lui, elle sera mise en place «parce que la Taxe Carbone, c’est un impôt intelligent».

Impôt intelligent ou non, la taxe Carbone qui avait été l’objet de toutes les attentions en juillet (voir notre article), ne fait pour le moment pas l’unanimité et soulève bien des mécontentements.

Les modalités d’applications devraient être précisées prochainement par le Premier Ministre et le Président de la République.

Dans son communiqué de presse du 28 juillet, l’Automobile Club s’oppose fermement à l’apparition d’une nouvelle taxe pour les automobilistes, la déclarant comme la « taxe de trop ».

L’Automobile Club, association Française des automobilistes, rappelle que « la taxe sur les carburants rapporte déjà 25 milliards par an à l’état et que la totalité des taxes acquittées par les utilisateurs de véhicules dépasse les 50 milliards d’euros » et que « les taxes sur les carburants correspondent déjà pour le gazole à 240 € la tonne et pour le super sans plomb à 340 € la tonne« .

Pour l’Automobile Club, la taxe carbone prévue dans le rapport sur la contribution climat énergie remis hier par Michel Rocard aux ministres de l’Ecologie et des Finances n’est qu’un « prétexte à une nouvelle augmentation déguisée du prix du carburant, au demeurant totalement inutile car n’ayant aucune chance de décourager la mobilité automobile« .

L’association se déclare en revanche « très intéressée par [...] les plans de déplacement en entreprise, l’éco conduite, le covoiturage et l’auto partage [...]« .

L’Automobile Club demande donc fermement aux pouvoirs publics de « ne pas rajouter un coût supplémentaire à l’utilisation du moyen de transport que nos concitoyens plébiscitent si largement et qui pour nombre d’entre eux, notamment en dehors des grandes agglomérations, est le seul disponible« .

Retrouvez le communiqué de presse dans son intégralité sur le site de l’Automobile Club

L’ancien premier ministre Michel Rocard rend cet après midi son rapport sur la Taxe Carbone à Jean-Louis Borloo, ministre de l’Écologie.

C’était une des propositions du pacte écologique de Nicolas Hulot, relancée en juin par Nicolas Sarkozy.

Pour lutter contre le réchauffement climatique, cette taxe a pour but d’encourager les ménages français à changer leurs habitudes, en les incitant à limiter leur consommation d’énergies fossiles (pétrole, charbon, gaz naturel). Ces énergies seraient alors taxées en fonction de leur émissions de dioxyde de carbone (CO2).

Cette taxe pourrait voir le jour dès le 1er janvier 2010 et impacterait l’ensemble des français, particuliers comme entreprises.
Il s’agirait donc de vous taxer tout simplement chaque fois que vous remplissez le réservoir de votre voiture, que vous feriez le plein de fioul pour chauffer votre maison etc..

Le prix de la taxe carbone pourrait avoisinner 32€ par tonne de CO2 dès janvier 2010, augmentant progressivement au cours du temps.
On parle ainsi d’environ 7 centimes d’euros par litre de carburant et on estime que cette taxe pourrait rapporter à l’état environ 8 milliards d’euros par an.

Selon ce qu’on en dit aujourd’hui, cette taxe ne servirait pas à remplir les caisses de l’état mais serait intégralement reversée au français. Les bons élèves pourraient ainsi se voir reverser une somme supérieure à ce qu’ils auraient payé de taxe carbone.

Cette taxe a déjà ses détracteurs qui s’inquiètent de l’apparition d’une nouvelle taxe à l’heure où le pouvoir d’achat des ménages est une préoccupation inquiétante.

De plus, nous sommes tout de même en droit de nous poser des questions sur l’avenir de cette nouvelle taxe quand on sait qu’initialement les revenus tirés des radars automatiques devaient servir uniquement au budget de la sécurité routière …